Comment bénéficier d’exonérations et de réductions

Réduisez votre taxe foncière dès maintenant : découvrez comment bénéficier d’exonérations et de réductions

La taxe foncière est un impôt local que tout propriétaire de bien immobilier doit acquitter annuellement. Cependant, plusieurs dispositifs permettent de vous faire bénéficier d’exonérations ou de réductions de cette taxe, sous certaines conditions. Dans cet article, nous explorerons les différentes possibilités d’exonération de la taxe , les critères d’éligibilité, et les démarches à suivre pour en faire la demande.

Exonérations temporaires de la taxe foncière

Exonération de la taxe foncière pour les nouvelles constructions :

Les constructions neuves bénéficient d’une exonération de taxe foncière durant les deux premières années qui suivent l’achèvement des travaux. Pour en bénéficier, il faut déclarer l’achèvement de la construction auprès du centre des impôts fonciers dans les 90 jours.

Exonération de la taxe foncière en faveur des logements économes en énergie :

Les propriétaires ayant réalisé des travaux d’amélioration énergétique peuvent bénéficier d’une exonération temporaire de la taxe foncière pour une durée de 3 ans. Les travaux doivent permettre une amélioration significative de la performance énergétique du logement et le montant des dépenses doit être supérieur à 10 000 € par logement au cours de l’année précédant la première année d’application de l’exonération, ou à 15 000 € par logement si les dépenses ont été réglées au cours des trois années précédant l’année d’application de l’exonération.

Exonérations permanentes de la taxe foncière

Exonération de la taxe pour les personnes âgées ou handicapées :

Les personnes de plus de 75 ans ou titulaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) peuvent être exonérées de la taxe sous conditions de ressources. Pour les personnes âgées, l’exonération est applicable si le revenu fiscal de référence ne dépasse pas un certain seuil (voir article 1417-I du Code général des impôts).

Exonération de la taxe pour les bénéficiaires de certaines aides sociales :

Les bénéficiaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) peuvent également prétendre à une exonération de la taxe foncière. En effet, sous certaines conditions de ressources, ces aides sociales ouvrent droit à une réduction ou une exonération totale de cette taxe. Il est important de bien vérifier les critères d’éligibilité et de fournir les justificatifs nécessaires lors de la demande pour vous assurer que toutes les conditions soient remplies et ainsi bénéficier de ces avantages fiscaux. Là encore, l’éligibilité dépend des ressources.

Réductions et plafonnements de la taxe foncière

Réduction de taxe foncière pour les propriétaires modestes :

Les propriétaires aux revenus modestes peuvent bénéficier d’une réduction de la taxe foncière. Cette réduction est calculée en fonction du revenu fiscal de référence et du nombre de parts du foyer fiscal.

Plafonnement de la taxe foncière en fonction du revenu :

Le plafonnement s’applique lorsque la taxe foncière dépasse 50 % des revenus du foyer. Dans ce cas, le montant excédant ce seuil est déduit. Ce dispositif est destiné à protéger les ménages aux revenus modestes ou moyens.

Démarches à suivre pour obtenir une exonération de la taxe foncière

Pour bénéficier d’une exonération ou d’une réduction de la taxe foncière, il est essentiel de constituer un dossier complet. Ce dossier doit contenir :

• Une demande d’exonération ou de réduction
• Les justificatifs de revenus (avis d’imposition)
• Les justificatifs de situation (certificat médical, attestation de travaux, etc.)

La demande doit être déposée auprès du centre des impôts fonciers dont dépend le bien immobilier. Il est possible de transmettre la demande par voie postale ou de la déposer directement. Il existe plusieurs dispositifs permettant de bénéficier d’une exonération ou d’une réduction de la taxe foncière. Que ce soit pour les constructions neuves, les travaux d’amélioration énergétique, ou en fonction de la situation personnelle et des ressources, il est important de bien se renseigner et de constituer un dossier complet pour faire valoir ses droits. N’hésitez pas à consulter un professionnel de l’immobilier ou un conseiller fiscal pour vous accompagner dans ces démarches. Plus d’informations sur le site economie.gouv